Procès iPod : Apple échappe à une amende de 1 milliard de dollars

Apple ne paiera pas 1 milliard de dollars d'amende. La firme de Cupertino a été déclarée non coupable des accusations d'abus de monopole et de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la musique numérique.

Apple est blanc comme neige. Du moins c'est l'avis, à l'unanimité, du jury du "procès de l'iPod", qui se tenait depuis deux semaines au tribunal d'Oakland (Californie). La firme de Cupertino était accusée d'abus de monopole et de pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique numérique. Elle était poursuivie en justice par 500 entreprises spécialisées dans la revente de musique et 8 millions d'individus qui avaient acheté des baladeurs numériques iPod entre 2006 et 2009. Ils reprochaient à Apple d'avoir empêché tout autre logiciel - et magasin de musique - qu'iTunes de fonctionner avec l'appareil.

Au terme de ce procès, où Apple risquait de devoir payer 1 milliard de dollars (800 millions d'euros) d'amende s'il était reconnu coupable, le géant californien a donc réussi à convaincre le jury de son bon droit. Pourquoi 1 milliard de dollars d'amende ? Les plaignants réclamaient 350 millions de dollars (281,2 millions d'euros) de dommages et intérêts mais la loi en Californie autorise le juge à tripler ce montant s'il le juge nécessaire.

Une vidéo témoignage de Steve Jobs produite lors du procès

Mais Apple est parvenu à convaincre le jury que les mises à jour multiples d'iTunes, qui bloquaient à chaque fois l'usage d'autres services de musique, étaient uniquement destinés à renforcer la sécurité du système, notamment à empêcher la copie illégale de morceaux de musique via des DRM. C'est tout particulièrement la version 7 du logiciel qui était pointée du doigt. "Chaque fois que nous avons mis à jour ces produits, et chaque fois que nous le faisons depuis des années, nous l'avons fait dans le but d'améliorer l'expérience de l'utilisateur", a affirmé Apple.

Pour appuyer ses propos, la firme a même produit une vidéo montrant Steve Jobs quelques mois avant sa mort (le 5 octobre 2011) expliquant qu'il craignait d'éventuelles mesures de rétorsion des maisons de disques si la protection contre la copie musicale n'était pas draconienne. Depuis, Apple a fini par abandonné en 2009 les DRM, ces verrous numériques jugés trop handicapant par le grand public.

Interrogée par l'AFP, la firme se réjouit de cette décision en sa faveur : "Nous remercions le jury et applaudissons leur verdict […] "Nous avons créé l'iPod et iTunes pour donner aux consommateurs dans le monde le meilleur moyen d'écouter de la musique". Et l'impossibilité d'utiliser d'autres services de musique avec un iPod n'était finalement qu'un "dommage collatéral", jure Apple. C'est en tout cas la version officielle et celle qui a convaincu le jury.