En septembre 2011, Samsung signait avec Microsoft un accord de licence. Il prévoyait que la firme coréenne verserait sur une période de 7 ans une rémunération à l’éditeur américain pour l'utilisation de brevets Microsoft présents dans Android.
À l’époque, le montant de ces royalties n’avait pas été révélé, comme c’est le cas pour la bonne vingtaine d’accords que Microsoft a conclu ces dernières années avec la plupart des fabricants de terminaux Android. Or, depuis la fin 2013, Samsung refuse de s’acquitter de ces royautés en prétextant le rachat de la branche mobile et services de Nokia. En août dernier, Microsoft a alors attaqué le géant coréen pour violation de l’accord. Et selon des documents issus de ce procès qui viennent d’être rendus publics, Samsung a versé 1 milliard de dollars de royalties pour la seule année 2013.
Le géant coréen ne s’est pas acquitté du forfait correspondant à la troisième année de l’accord, estimant qu’il ne devrait rien verser au-delà la période post-acquisition de Nokia. De son côté Microsoft estime que Samsung tente de transformer un litige commercial régit par la loi américaine en une question de réglementation coréenne. (Eureka Presse)
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