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lundi 13 octobre 2014
mardi 23 septembre 2014
Couples de femmes: l’adoption d’enfants nés sous PMA validée en Cassation
Dans des avis très attendus, la Cour de cassation a clarifié mardi la loi sur le mariage homosexuel en estimant, à l’instar d’une majorité de tribunaux, que le recours à la PMA à l’étranger n’est pas «un obstacle» à l’adoption au sein d’un couple de femmes.
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